NOS SERVICES
Suivi juridique
Le choix de la structure juridique et la vie de l’entreprise imposent l’accomplissement d’actes et de formalités plus ou moins complexes.
Secrétariat juridique courant
La plupart des actes juridiques sont imposés par la loi et les règlements (Code de Commerce notamment). Des formalismes, des procédures et des délais doivent être respectés par le chef d’entreprise.
En annexe de nos missions comptables, fiscales et sociales, nous réalisons pour vous :
La constitution d’entreprises individuelles ou de sociétés (toutes formes juridiques : EURL/SARL, SAS, SEL, SNC…),
- Le dossier juridique annuel (procès verbal d’assemblée générale, rapport de gestion, rapport spécial, affectation de résultat) et le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce
- La rédaction des actes de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés
- la rédaction des baux professionnels ou commerciaux
- les actes liés aux évènements particuliers (transfert de siège social, modification/extension d’objet social…)
- les pactes d’associés et attestations particulières (ACCRE, TNS…)
- les dissolutions d’entreprise et liquidations de société.
Opérations juridiques particulières
Dans le cadre de nos activités, nous dispensons des consultations juridiques pour étudier les opérations particulières et parfois complexes de la vie des sociétés.
Certains projets d’entreprise nécessitent une réflexion et un aménagement juridique et fiscal afin d’en sécuriser la faisabilité et la viabilité sur le plan économique (création de holding, filialisation, apport partiel d’actif…).
Nous sommes donc amenés à réfléchir aux côtés de nos partenaires avocats spécialisés à des montages juridiques particuliers.
